Un sceau d'entreprise contient des informations importantes sur l'entreprise et accompagne la signature des contrats officiels. Mais est-ce obligatoire? Quelles informations se trouvent sur ce sceau et sont-elles également obligatoires? On vous répond dans cet article.
Qu'est-ce qu'un sceau pour une entreprise?
Un sceau d'entreprise, également appelé timbre, n'a aucune valeur juridique. Par conséquent, cet élément n'est pas obligatoire dans les documents officiels. C'est toujours agréable d'en avoir un et de l'utiliser, mais ce n'est pas nécessaire. Le sceau sert à vous rappeler les informations essentielles de votre entreprise, il doit être accompagné d'une signature car, sans valeur juridique, il ne peut s'y substituer. Elles sont utilisées pour informer les clients, partenaires, concurrents ou autres.
Quelles informations un sceau d'entreprise doit-il contenir ?
Étant donné que le sceau n'est pas obligatoire, toute information qu'il peut contenir n'est pas légalement requise. Cependant, certains sont recommandés. Elles renvoient aux principales coordonnées de l'entreprise, à savoir :
– Votre nom;
– Sa forme juridique ;
– Votre capital social ;
– Votre adresse;
– Vos numéros d'identification (SIRET, SIREN, APE, RCS) ;
– La ville où la société est enregistrée ;
– Détails de votre contact
Informations obligatoires sur les documents
Bien que le cachet ne soit pas obligatoire, il contient des informations obligatoires sur les documents officiels. Par conséquent, le tampon est utilisé pour fixer ces informations rapidement. Cependant, vous pouvez choisir de saisir manuellement les informations importantes de votre entreprise sur vos documents et de ne pas utiliser de tampon. Ces informations sont les suivantes :
– Nom de famille;
– La forme juridique ;
– Numéro SIREN ;
– Le lieu du siège social ;
– Le RCS et le nom de la ville d'immatriculation et d'immatriculation de la société ;
– Une mention de la procédure de liquidation ouverte dans le cas de la société.
La sanction en cas de non-respect de ces conditions
Si l'entreprise ne respecte pas les mentions obligatoires devant figurer sur les documents officiels, elle sera sanctionnée d'une amende de 4ème classe, soit une amende comprise entre 90 € et 375 €.
Vous l'aurez compris, le sceau n'est pas obligatoire, mais les informations qu'il peut contenir le sont. Ces informations sont essentielles et vous pouvez être sanctionné si vous ne respectez pas la réglementation en vigueur.
Où créer rapidement votre sceau d'entreprise?
Pour éviter tout problème juridique lié à l'identification de votre entreprise sur vos documents, vous devez immédiatement demander un devis à un spécialiste pour votre tampon. Pour ce faire, vous devez vous rendre chez un spécialiste de la gravure et de l'estampage. On les retrouve encore aujourd'hui dans toutes les grandes villes de France.
Pour faire votre devis, vous devez envoyer toutes les informations légales qui doivent être précisées dans le sceau. Vous mentionnez les différents articles au fournisseur. Ce dernier vous enverra un modèle de la représentation du tampon, que vous devrez valider. Les établissements vous guideront et vous aideront à comprendre comment faire un cachet légal d'entreprise.
Une fois que les deux parties se sont mises d'accord sur le modèle de timbre, il ne reste plus qu'à signer le budget avec la mention « bon pour accord ». Votre tampon est alors mis en production et l'établissement vous le livrera dans les plus brefs délais. Bien qu'il existe encore des spécialistes de la gravure et de l'estampage, il est désormais tout à fait possible de se connecter à Internet pour effectuer la procédure. Le processus est le même et est généralement traité avec la même rapidité que dans un établissement physique. Après validation du modèle, votre tampon passe en production et est livré 48h plus tard directement sur votre lieu de travail.