Après avoir créé une entreprise, vous aurez toujours besoin de financement pour assurer votre développement et renforcer vos activités. Cependant, certains dirigeants ne souhaitent pas recourir à l’emprunt. Dans ce cas, un contrat d’affacturage représente une excellente alternative pour obtenir des fonds pour vos activités. Nous vous donnons plus de détails sur cette solution à travers cet article.
Les différentes clauses du contrat d’affacturage
Par définition, le contrat d’affacturage est un accord juridique qui régit la cession de créances clients et la fourniture d’affacturage. Cependant, il est important de trouver la meilleure offre pour assurer un financement optimal. Par conséquent, vous pouvez demander l’aide d’un courtier qui vous aidera dans ce processus. Pour cela, découvrez Factorland, un courtier en affacturage au service des entreprises B2B françaises.
En revanche, un contrat d’affacturage contient plusieurs clauses. Il met entre autres en évidence le type d’affacturage mis en place, le prix du factor (la société financière) et les conditions de financement. Veuillez noter que chaque type d’affacturage implique des termes et conditions différents. Par conséquent, le contrat doit décrire avec précision la nature du service. Il fixe notamment les conditions d’attribution des crédits, les conditions de rémunération et les modalités de la garantie.
Deuxièmement, il intègre le montant du fonds de garantie et les conditions de paiement. De plus, les obligations de chaque partie doivent également figurer dans le contrat.
Le fonds de garantie : qu’est-ce que c’est?
Lors de l’établissement d’un contrat d’affacturage, le factor doit constituer un fonds de garantie. Ce fonds permet à la société d’affacturage de se protéger en cas de non-paiement par l’un des clients de la société d’affacturage. Par exemple, s’il est de 10%, la société d’affacturage prélèvera 10% de chaque facture qui servira à alimenter ce fonds.
Le montant peut être tout à fait abordable lorsque les chances de paiement sont presque certaines. Le fonds de garantie est donc variable et oscille généralement entre 5 et 25%. De plus, à la fin du contrat, renouvelable ou non, les opérations en cours doivent être réglées par la société d’affacturage. Il est donc possible de restituer le fonds de garantie à l’entreprise qui l’a constitué.
Regardez le montant de la commission de la société d’affacturage.
Avant de signer un contrat d’affacturage, vous devez porter une attention particulière à la commission de la société d’affacturage. Cette dernière varie selon plusieurs critères et son objectif principal est de rémunérer le factor pour ses prestations. Elle rémunère notamment les prestations de garantie de paiement des sommes dues, de gestion administrative, de recouvrement et de recouvrement des créances.
Les paramètres qui entrent dans l’établissement de cette commission sont, entre autres, la solvabilité des comptes clients, le montant des comptes clients correspondants et le volume de factures vendues. Le secteur d’activité de l’entreprise est également un facteur important. En général, ce montant est compris entre 0,4% et 2,5% du chiffre d’affaires de l’entreprise.
De plus, les frais de traitement doivent être payés à la société d’affacturage. Dans certains cas, il peut y avoir des frais de gestion des litiges et des frais de connexion aux services Internet.
Explorez les subtilités de l’affacturage avant de vous engager
Une fois ces éléments contractuels maîtrisés, plongez-vous dans l’écosystème français de cette solution de financement. Le marché hexagonal présente des spécificités réglementaires et des acteurs particuliers qu’il convient d’appréhender. Prenez le temps de vous documenter pour tout savoir sur l’affacturage en France avant de finaliser votre choix, car chaque région développe ses propres codes et ses propres opportunités.
Scrutez attentivement les pratiques des différents factors présents sur le territoire. Certains se spécialisent dans des secteurs précis, d’autres privilégient les TPE ou les grandes structures. Cette diversité vous offre une palette de choix considérable, mais demande également une analyse fine de vos besoins réels.
Déchiffrez les tendances actuelles du secteur
L’affacturage français connaît une croissance soutenue depuis plusieurs années. Les entreprises en effet découvrent progressivement les avantages de cette alternative au crédit bancaire traditionnel. Observez les évolutions technologiques qui transforment ce métier, notamment la digitalisation des processus de souscription et de gestion.
Les nouveaux entrants bousculent les codes établis avec des offres plus flexibles et des tarifs souvent plus compétitifs. Cette concurrence accrue profite directement aux entreprises clientes qui bénéficient d’un rapport qualité-prix amélioré.
Anticipez les évolutions réglementaires et leurs impacts
Le cadre législatif français encadre strictement l’activité d’affacturage. Les autorités de contrôle veillent à la protection des entreprises clientes tout en favorisant le développement du secteur. Restez informé des modifications réglementaires qui peuvent influencer vos conditions de financement.
Les évolutions européennes impactent par ailleurs le marché national. Surveillez les directives communautaires qui harmonisent petit à petit les pratiques entre pays membres, ouvrant de nouvelles perspectives pour vos activités transfrontalières.
Je suis Romain, rédacteur passionné par tout ce qui touche au high-tech, à la crypto, et à l’innovation. Diplômé d’une école de marketing à Paris, je mets ma plume au service des dernières tendances et avancées technologiques.