Lorsque l'on est indépendant, le meilleur statut à choisir est micro -entrepreneur ou auto- entrepreneur et il existe deux régimes d'aides financières : ACRE ou ARCE. Dans cet article, nous vous donnons toutes les informations sur ces deux subventions.
Comment fonctionne le système de soutien ACRE et ARCE?
L'ACRE est un organisme qui a été conçu pour aider les entrepreneurs à créer leur entreprise, et l' ARCE une autre aide à prendre en main leur entreprise. L'ACRE et l' ARCE ont les mêmes caractéristiques. ACRE n'intervient pas dès le début de la création de l'entreprise, elle proposera un financement si votre entreprise est déjà en activité depuis au moins un an. Vous pouvez l'obtenir grâce à vos cotisations sociales à l'URSSAF. C'est à l'URSSAF que vous présenterez la déclaration de la taxe sur l' activité trimestrielle de votre entreprise. Pour les auto- entrepreneurs , un exercice doit être réalisé en trois mois, vous devrez donc rédiger cette déclaration sur les revenus de l' activité en tant qu'auto-entrepreneur. chaque trois mois. Cela signifie qu'en un an vous devrez faire 4 déclarations et avoir payé au moins 4 fois votre impôt synthétique. C'est à partir de ce moment que vous pouvez solliciter un financement auprès d' ACRE.
Comment demander un financement à ACRE?
Il existe des formulaires à remplir et à imprimer sur le site de l'ACRE ou sur le site de l'URSSAF pour le travail indépendant. Vous pouvez ajouter divers autres documents liés à votre entreprise et à vous-même. Vous devez faire cette demande 45 jours avant de produire votre déclaration de revenus. Ainsi, pour les frais d' exonération, il existe un tableau très clair où la liste des frais d'inscription est configurée. Si vous êtes une entreprise, avec l' ACRE votre exonération de taxe est de 6,4%, si vous êtes dans la prestation de services, la taxe est réduite de 12,8%. Vous voyez que pour les indépendants qui sont majoritairement dans la prestation de services, ce taux est quand même une somme.
Pour ACRE, non seulement l' entreprise est prise en compte, mais aussi le statut de son administrateur. Il est clair que vous avez toujours payé vos cotisations sociales en tant que citoyen avant de devenir entrepreneur. Ainsi, vous pouvez bénéficier de l'aide de l' ACRE si vous êtes chômeur et percevez l'allocation chômage, et que vous êtes inscrit à Pôle emploi depuis 6 mois. Vous pouvez être uniquement en veille, actif, mais toujours recevoir votre RSA, ASS ou ATA. Vous pouvez également bénéficier d'aides telles que l'ARE ou l'ASP. Il est impératif que vous soyez encore jeune entre 16 ans et moins de 30 ans, même si vous êtes handicapé. En raison d'événements personnels, vous avez peut-être bénéficié de PreParE pour vos enfants. Le CAPE est aussi un dispositif d'aide aux micro -entrepreneurs, et il est possible que vous ayez déjà reçu une aide de leur part avant l'ACRE.
Et puis, vos entreprises doivent être dans la zone géographique française. Un employé ou un licencié qui a eu l'idée de créer sa propre entreprise peut également obtenir de l'aide.