Il y a un long processus que tous les dirigeants et propriétaires d'entreprise doivent suivre pour construire un empire. Le choix de la forme juridique d'une société fait partie de cette étape pour démarrer un projet. Parmi les différentes formes de personnalité morale, il y a la société anonyme, que nous présentons ci-dessous.
Qu'est-ce qu'une société anonyme?
Une société par actions est une société commerciale par sa forme et est considérée fiscalement comme une société de capitaux. La SA doit donc avoir un capital social composé d'actions qui ne doit pas être inférieur à 37 000 €. C'est un bon conseil pour une entreprise qui a besoin d'être gouvernée, car son administration semble très complexe.
Qui peut gérer une SA?
Pour le mode de gestion d'une SA, on peut faire appel au conseil d'administration et à un directeur général. Que ce soit avec un conseil d'administration et un conseil de surveillance.
A noter que les associés d'une SA sont appelés actionnaires et ce sont eux qui forment l'assemblée générale. Ils sont tenus par la loi d'être au maximum 5 et ce sont eux qui élisent le président de la société.
Capital social
L'accumulation de capital social est très importante pour une société par actions. En effet, il permet la constitution d'une garantie des obligations envers le public. Dans certains pays, la loi établit le capital minimum minimum pour éviter les incidents.
l'objet social
Toutes les sociétés doivent avoir un objet social, qu'il soit civil ou commercial. De cette façon, les administrateurs ont le droit d'exercer toutes les activités, mais il suffit qu'elles soient légales.
Souscription d'actions en numéraire
Le bulletin de souscription doit contenir la liste des actionnaires et le nombre d'actions ou d'apports souscrits par chacun. S'il s'agit d'apports en numéraire, le président ou les administrateurs le déposent dans un établissement bancaire où les actionnaires ont décidé d'un commun accord.
Le régime fiscal applicable à la SA
Quant au régime juridique, il y a aussi le régime fiscal qui s'applique à la SA. Cela signifie donc que la SA est également soumise à l'impôt sur les sociétés. Cependant, vous pouvez opter sous certaines conditions pour le régime de l'association, avec une durée maximale de 5 ans.
Les conditions des statuts.
Conformément au droit des sociétés, les statuts de la SA doivent être rédigés sous seing privé ou notarié, et ce, obligatoirement, et il y a des mentions qui doivent y figurer. C'est donc important pour que l'assemblée puisse décider ensemble.
La dissolution d'une SA
Une SA est dissoute si les associés sont devenus moins de 5 personnes pendant une période supérieure à 1 an. Si le capital est inférieur à celui requis par la loi et que les comptes de capitaux propres sont inférieurs au quart des comptes de capital.