Les entreprises agricoles sont particulièrement exposées aux poursuites judiciaires et autres pertes financières (intempéries, état de catastrophe naturelle, etc.). Une exploitation agricole à responsabilité limitée peut être un statut attractif pour protéger les biens personnels des propriétaires.
EARL : régime fiscal
En France, le régime fiscal des exploitations agricoles à responsabilité limitée ou EARL vise à favoriser la production agricole et à encourager les investissements dans ce secteur.
Il existe deux formes différentes de taxes que les agriculteurs doivent payer :
– l'impôt foncier, – l'impôt sur les revenus fonciers (impôt sur la valeur des terres agricoles et impôt sur les revenus générés par l'agriculture).
Mais il existe un certain nombre de déductions et d'exonérations qui peuvent être appliquées aux deux impôts, ce qui rend l'imposition des sociétés agricoles très complexe.
L'allégement fiscal est disponible pour les dépenses liées à l'achat ou à l'amélioration de terres agricoles, ainsi que pour les investissements en équipement et en machinerie. Les fermes à responsabilité limitée sont exonérées de l'impôt sur les gains en capital lors de la vente d'actifs agricoles. Cela permet aux agriculteurs de réinvestir leurs bénéfices dans leurs entreprises, sans encourir de lourdes charges fiscales.
EARL : régime social des cadres
Une EARL est une entité commerciale qui offre à ses propriétaires une protection contre certaines responsabilités légales. Le terme «responsabilité limitée» fait référence au fait que les biens personnels des propriétaires ne sont pas en danger si l'exploitation était poursuivie ou rencontrait des problèmes financiers.
Le régime social agricole à responsabilité limitée est conçu pour fournir un filet de sécurité à ses dirigeants, en cas de difficultés financières de leur entreprise. Ce régime est financé par un pourcentage de la valeur des actifs agricoles et est géré par une agence gouvernementale.
Pour bénéficier des prestations, le gestionnaire doit être inscrit à l'agence depuis au moins cinq ans. En cas de faillite de la ferme, l'administrateur recevra un pourcentage de son salaire pendant un maximum de deux ans. Cette prestation est destinée à aider l'employeur à maintenir son niveau de vie tout en recherchant un nouvel emploi.
Vaut-il mieux ouvrir une EARL ou une SARL agricole?
Chaque structure d'entreprise a ses propres avantages et inconvénients et se résume en fin de compte à ce qui est le mieux pour l'agriculteur individuel.
Les fermes à responsabilité limitée sont généralement plus grandes avec des structures financières plus complexes. Ils offrent une meilleure protection des actifs agricoles, mais s'accompagnent également d'un niveau plus élevé de paperasserie et de conformité réglementaire. Les SARL agricoles sont de petites entreprises plus faciles à démarrer et à gérer. Ils offrent moins de protection pour les actifs de l'agriculteur, mais sont également moins coûteux à exploiter.
Le statut EARL permet aux agriculteurs de transmettre leur entreprise à leurs héritiers sans avoir à passer par une procédure d'agrément. Cela permet aux fermes familiales de rester en activité pendant plusieurs générations.
Pour toutes ces raisons, le statut d'exploitation agricole à responsabilité limitée est généralement considéré comme plus intéressant que la SARL agricole.