Créer une entreprise est l'aboutissement d'un rêve pour de nombreux entrepreneurs. Toutefois, les dispositions légales en vigueur établissent une obligation quant à l'établissement du siège social. Aussi appelée domiciliation, elle consiste à ajouter une adresse administrative, légale et fiscale au nom de la société. Dans les lignes suivantes de cet article, vous en apprendrez plus sur certaines formes de domiciliation d'entreprises existantes.
Types de prélèvement automatique
La procédure pour domicilier une société varie selon le type de domiciliation choisi. Ces étapes ne sont pas compliquées et il est possible d'obtenir des résultats en peu de temps. Cela dit, voici quelques méthodes de prélèvement automatique parmi les plus utilisées.
adresse du domicile
Cette élection ne nécessite pas une longue procédure administrative. Lorsque la société est domiciliée dans votre lieu de résidence, il vous suffit de vous munir d'un justificatif de la société mère. Par conséquent, lors de la procédure d'enregistrement de votre société, vous devez avoir une taxe foncière. Il peut également s'agir d'un bail si vous hébergez l'entreprise dans des locaux commerciaux. Dans ce dernier cas, il faudra respecter les formalités de ce type de bail.
Recours à une société de domiciliation
Ces dernières années, la procédure en la matière a été décentralisée et s'effectue désormais en ligne. Pour domicilier votre société dans une société de domiciliation, vous devez suivre un certain processus. Tout commence par le choix d'une société de prélèvement automatique qui répond à vos normes. Ensuite, vous devrez renseigner diverses informations concernant votre structure. Cela se fait en accédant à la plateforme dédiée à l'entreprise à domicile. En tant qu'entreprise domiciliée, vous devrez signer un contrat.
Après cette étape, vous devez effectuer les démarches nécessaires pour immatriculer votre entreprise. Préparer une attestation de prélèvement obtenue après la signature du contrat serait une bonne idée. Cependant, n'oubliez pas d'y joindre les pièces justificatives inhérentes aux statuts de votre société.
Domiciliation dans un espace de coworking
Si, selon la nature de vos activités, vous souhaitez domicilier votre entreprise dans un espace de coworking, il est conseillé de se rapprocher en priorité des propriétaires. Ils pourront alors vous informer de la marche à suivre. Évidemment, ce dernier n'est en rien formel. Cela dit, avant de signer définitivement le contrat, vous devez vous assurer de passer en revue un certain nombre d'éléments obligatoires. Il remue :
– Identification des deux parties prenantes ;
– Mention des différentes prestations à fournir ;
– Frais de service;
– Et la durée du contrat.
Domiciliation dans une pépinière d'entreprises
Une pépinière est un écosystème agréable pour abriter et développer votre entreprise. Pour démarrer le processus de prélèvement automatique, vous devez remplir certaines conditions. Tout d'abord, il faut choisir une crèche parmi la multitude qui existe. Pour le reste, les entrepreneurs intéressés peuvent soumettre un appel à l'institution correspondante. A noter que l'acte de candidature s'effectue au travers d'un projet. Cette dernière est donc appréciée, jugée et débattue en justice devant une commission qui décide de la suite à donner à la demande. Si la crèche en question accepte la demande, la transaction doit être conclue. Dans ce cas, ladite transaction est validée par la signature d'une convention et d'un bail.