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La facture électronique obligatoire pour le B2B en France en 2022

Posted on 3 juin 2023

Pour simplifier la gestion, de nombreux pays se tournent vers la dématérialisation de divers services. La France n'est pas en reste. En plus d'autres secteurs, le passage au numérique affecte également le système de facturation. Dès 2024, une réforme qui prône la dématérialisation de la facturation B2B entrera en vigueur. A quel changement doit-on s'attendre? Nous vous révélons l'essentiel

Facturation électronique B2B : quelle transition?

La réforme de la facturation électronique B2B sera effective à partir de juillet 2024. Ainsi, toute entreprise assujettie à la TVA et souhaitant poursuivre ses activités sur le territoire français devra se conformer à la règle.

Ce sera également le moyen légal d'émettre des factures. Cependant, cette réforme qui prévoit la mise en place de la dématérialisation des factures n'entrera pas en vigueur à la même date pour toutes les entreprises. Les petites et moyennes entreprises auront respectivement jusqu'en 2026 et 2025 pour effectuer la transition.

La facture obligatoire à partir de 2024 devrait être établie selon 2 modèles. Pour le premier processus, la transmission de la facture se fera via la plateforme nationale. Pour le deuxième processus, la transmission des factures électroniques se fera via des plateformes privées certifiées. Ces plateformes seront chargées de transmettre les données à la plateforme publique de l'administration fiscale.

Il convient de rappeler que pour ce dernier processus, il y aura une adaptation plus facile et moins coûteuse. Les entreprises qui disposaient déjà d'un système de facturation pourront effectuer une transition rapide et n'auront plus à perdre de temps.

Dématérialisation des factures : des avantages très intéressants

La dématérialisation de la facturation B2B ne doit pas être vue comme un moyen pour l'Etat de mettre un bâton dans les roues des entreprises. À première vue, de nombreux avantages découlent de cette évolution. En fait, il existe de réels intérêts économiques pour les intéressés.

Tout d'abord, il faut reconnaître que la facture électronique obligatoire à partir de 2024 permettra au fisc de percevoir la TVA de manière réelle. Le système se veut donc très transparent et il n'y a plus de place pour la fraude.

Deuxièmement, la dématérialisation permet de traiter les factures de manière conviviale. De même, il est possible de consulter les données à distance et donc de travailler en équipe. Ce qui contribue évidemment à augmenter la productivité et à économiser de l'argent sur le traitement des factures. De plus, les entreprises n'auront plus à faire d'autres déclarations de TVA.

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