Les sociétés commerciales ayant le statut de SA, SARL ou SAS sont soumises à l'IS. Cette taxe s'applique aux bénéfices imposables réalisés. Il existe deux types de taux d'impôt sur les sociétés : normal et réduit. En 2018, la Loi Trésor ordonne la réduction progressive du taux normal de l'impôt sur les sociétés et le fixe à 25% à compter de cette année 2022. Pour calculer l'impôt sur les sociétés, il est nécessaire de prendre en compte plusieurs paramètres. Pour vous aider à comprendre l'impôt sur les sociétés de votre entreprise, nous vous expliquons comment il est calculé.
Quel est le taux de l'impôt sur les sociétés?
En 2018, le taux IS est fixé à 15 % pour les bases d'imposition inférieures ou égales à 38 120 euros. Ce taux passe à 28 % pour les prestations comprises entre 38 120 € et 500 000 €. Il passe à 33,3 % pour les bénéfices supérieurs à ce seuil.
En 2019, le taux des bénéfices supérieurs à 500 000 € a été ramené à 31 %. En 2020, il est tombé à 28 % pour tous les revenus. En 2021, il a été fixé à 26,5 %. Et en 2022, c'est 25%.
Le taux réduit ne concerne que les sociétés dont les deux tiers du capital sont entre les mains de personnes physiques. Aucun changement n'est prévu pour cette année 2022, les gains inférieurs à 38 120 euros seront imposés à 15 %.
Pour l'exercice 2017, l'Impôt sur les Sociétés a été défini comme suit :
– 15 % pour les prestations inférieures à 38 120 euros ; – 28 % pour les revenus compris entre 38 120 € et 75 000 € ; – Et 33,33 % pour les prestations supérieures à 75 000 euros.
Comment calculer l'Impôt sur les Sociétés?
Pour le calcul de l'Impôt sur les Sociétés, la base imposable est multipliée par le taux d'imposition applicable de l'Impôt sur les Sociétés sans déduction des différents abattements et abattements fiscaux.
Pour obtenir l'Impôt sur les Sociétés net, appliquez les abattements et crédits d'impôt du résultat obtenu par le calcul précédent.
Le calcul de la taxe nécessite plusieurs paramètres, dont :
– L'année au cours de laquelle l'exercice comptable a été effectué ; – Le montant des bénéfices réalisés par l'entreprise ; – Et le taux du régime fiscal.
Concernant les crédits et réductions d'impôts
Dans la comptabilité fiscale des sociétés, il existe un certain nombre de crédits et de réductions d'impôt. Par conséquent, ceux mentionnés dans cet article ne sont pas exhaustifs. La liste ne comprend que les crédits et réductions d'impôt qui favorisent les plus grands avantages fiscaux. On distingue principalement le crédit d'impôt recherche et le crédit d'impôt relatif aux investissements réalisés à des fins de prospection commerciale. On peut également citer le crédit d'impôt famille ainsi que le crédit d'impôt maître restaurateur, sans oublier le crédit d'impôt lié au mécénat d'entreprise et à la formation du dirigeant.
La plupart de ces dispositifs sont applicables sans condition particulière. Mais certains sont applicables sous certaines conditions.