Pour être reconnue par le gouvernement, toute entreprise doit remplir une série de procédures. L'une d'entre elles est l'inscription au répertoire SIRENE. Il s'agit d'un registre géré par l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE). L'inscription est obligatoire pour tout professionnel qui souhaite créer sa propre entreprise. Qu'est-ce que le rapport d'état SIRENE, comment puis-je l'obtenir et à quoi sert-il?
Qu'est-ce que la fiche de situation SIRENE?
Le Système Informatique de l'Annuaire des Entreprises et des Etablissements, plus connu sous le nom de SIRENE, est un registre géré par l'INSEE. Comprenant également les Sociétés Civiles Immobilières (SCI), cette immatriculation est obligatoire pour toutes les sociétés.
Les informations contenues dans l'avis sont notamment les nom et prénom du gérant et l'adresse du siège social de la société, les numéros SIREN (Commercial Directory Identification System) et SIRET (Commercial Directory Identification System), le code lié au Activité qui exerce (APE) et la date d'inscription au répertoire SIRENE.
Il y a une différence entre les annonces SIRENE et Kbis. Cependant, certaines personnes ont tendance à les confondre. La situation SIRENE concerne toutes les entreprises alors que le Kbis ne prend en compte que les sociétés commerciales et autres sociétés immatriculées au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). En outre, le Kbis contient beaucoup plus d'informations et de détails que le rapport d'état SIRENE. De plus, le rapport de situation SIRENE est entièrement gratuit, contrairement au Kbis qui est payant.
Comment obtenir le rapport de situation SIRENE?
Pour obtenir un avis de statut SIRENE, vous devez faire une demande en ligne sur le site de l'Insee. La procédure est très rapide, cependant, elle vous demandera de saisir le numéro SIRET de votre entreprise. Il s'agit d'un numéro fourni lors de la création et de l'identification de votre entreprise.
Toutefois, si vous souhaitez procéder autrement, vous pouvez obtenir votre rapport d'état SIRENE directement par téléphone ou par e-mail. Mais vous devrez fournir des informations sur votre entreprise, telles que votre nom et votre adresse.
Une fois que vous avez vos numéros SIRET (14 chiffres) et SIREN (9 chiffres), il vous suffit de les saisir dans les champs qui leur sont dédiés. Vous recevrez votre avis après validation par mail et sous forme de document numérique. Si vous souhaitez créer une Société Civile Immobilière, vous devez entamer la même procédure pour obtenir votre rapport d'état SIRENE.
Utilité du document SIRENE
La notice de statut SIRENE est importante car elle permet d'identifier votre entreprise et de la différencier de toutes les autres. Il permettra également à votre entreprise d'effectuer une série de démarches comme l'ouverture d'un compte bancaire professionnel si votre conseiller bancaire le demande. Il est également utile de s'inscrire à des services destinés uniquement aux professionnels. De plus, l'avis de situation SIRENE peut justifier, auprès de qui de droit, que votre entreprise existe et qu'elle n'a pas été fermée.